Intervention de Annick Girardin

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les événements de Berlin témoignent, si besoin était, de la nécessité de disposer d’un haut niveau de sécurité civile dans nos démocraties, qui sont en guerre contre le terrorisme.

L’adoption de cette proposition de loi est donc particulièrement importante, car elle nous permettra de consolider notre modèle de sécurité civile en répondant à plusieurs attentes des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, des attentes qui datent pour certaines d’entre elles de près de quinze ans.

Ce texte constitue une occasion de témoigner l’attachement et la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes, toujours en première ligne. Ceux-ci incarnent, à eux seuls, l’égalité, la solidarité, la fraternité et l’engagement, sans lesquels notre système, largement fondé sur le volontariat, ne pourrait pas fonctionner.

Les sapeurs-pompiers interviennent toutes les sept secondes, avec près de 3, 5 millions de personnes secourues en cette fin d’année : un Français sur trois aura composé au moins une fois le 18 au cours de l’année. Ces chiffres prouvent l’importance de l’intervention des sapeurs-pompiers dans le quotidien de nos compatriotes. Ils attestent de leur total dévouement, pouvant aller jusqu’au sacrifice de leur vie.

Le Gouvernement tient donc de nouveau à rendre hommage aux sapeurs-pompiers morts ou blessés en service. Saluons, notamment, la mémoire de Vincent Gérard, Bruno Collard, Boris Gemet et Jérémy Beier, qui, cette année, sont décédés en opération au service de nos concitoyens. Le Gouvernement tient à assurer à leurs familles, à leurs proches et à leurs camarades le soutien indéfectible de la nation.

Au-delà des sensibilités politiques, la représentation nationale sait, quand la cause est juste, se rassembler pour faire preuve d’unité et de responsabilité, comme en témoigne le consensus qui se dégage autour de ce texte, lequel n’aurait pu aboutir sans les travaux et l’engagement de Mme la rapporteur Catherine Troendlé, du rapporteur Jean-Paul Bacquet à l’Assemblée nationale et du député Pierre Morel-A-L’huissier.

Comme l’a souhaité le Premier ministre Bernard Cazeneuve, qui a accompagné et soutenu cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, l’objet de ce texte est non pas de réformer l’ensemble de la sécurité civile, mais d’engranger des réformes significatives, qui, agrégées entre elles, permettent de conforter notre modèle de sécurité civile.

Ce texte comprend ainsi deux réformes importantes pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

La première concerne l’évolution du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR, servie aux sapeurs-pompiers volontaires après vingt années de service. Cette prestation a été créée en 2004 sur la base d’un système par capitalisation, auquel l’État et les collectivités contribuent chaque année. Avec cette proposition de loi, la PFR passe d’un système par capitalisation à un dispositif reposant sur le principe d’un flux budgétaire direct, à l’attention des bénéficiaires. Ce dispositif ne modifie ni les modalités de calcul des droits, ni leur montant, ni les conditions d’éligibilité.

L’État s’engage par ailleurs à contribuer à hauteur de 50 % au financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. Pour les collectivités, ce dispositif rénové présente l’avantage de dégager d’importantes économies budgétaires, de l’ordre de 35 millions d’euros par an sur leurs ressources propres, sans, toutefois, dégrader la qualité du service rendu aux sapeurs-pompiers volontaires.

L’État a fait le choix de réinvestir en faveur de la sécurité civile l’intégralité des sommes économisées au titre de sa propre contribution au financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, soit 32 millions d’euros. La loi de finances a inscrit les crédits correspondants dans le budget du programme « Sécurité civile », porté par le ministère de l’intérieur.

Ces crédits permettront notamment de financer la création d’une nouvelle dotation d’investissements pour les projets structurants en matière de sécurité civile, abondée à hauteur de 25 millions d’euros en 2017.

Alors que notre pays est confronté à de nouveaux risques, à de nouvelles menaces, l’enjeu pour l’État est d’accompagner les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, dans les adaptations organisationnelles, technologiques et matérielles nécessaires pour relever ces défis. C’est grâce à tous ces dispositifs que l’État continuera à jouer le rôle attendu de lui, à savoir garantir une sécurité civile de qualité sur l’ensemble du territoire.

La seconde réforme majeure introduite par la proposition de loi concerne les sapeurs-pompiers professionnels.

Depuis près de quinze ans, les sapeurs-pompiers se voient promettre la création d’une catégorie A+ pour leur encadrement supérieur, afin de reconnaître pleinement les responsabilités particulières qui leur incombent. Les directeurs et directeurs adjoints des services d’incendie et de secours sont en effet à la fois des managers, qui gèrent des établissements publics comprenant plusieurs centaines de personnes, des chefs de corps, qui dirigent leurs troupes au quotidien et en opération, et des commandants départementaux des opérations de secours, à qui l’on confie la vie de nos concitoyens. Par ailleurs, ils sont également les conseillers techniques des préfets en matière de sécurité civile.

Cette polyvalence, cette disponibilité et la diversité de leurs responsabilités n’étaient pas pleinement reconnues jusqu’à ce jour. Dorénavant, grâce, je l’espère, à votre vote, mesdames, messieurs les sénateurs, les directeurs et directeurs adjoints pourront envisager des déroulés de carrière conformes à leurs compétences. Ils pourront également bénéficier d’une mobilité dans le corps des administrateurs civils, celui des sous-préfets ou encore au sein d’une inspection générale.

Les dix-neuf textes réglementaires qui composent cette réforme ont d’ores et déjà été validés par les instances consultatives, et plusieurs d’entre eux ont été examinés ce matin même par le Conseil d’État. Les autres dispositions de cette proposition de loi corrigent des situations qui se sont révélées, au fil du temps, problématiques pour le développement de notre modèle de sécurité civile.

Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime enfin l’interdiction faite à certains militaires retraités de poursuivre leur engagement de sapeur-pompier volontaire, au motif qu’ils ne pouvaient cumuler cette indemnisation avec leur pension.

Ce texte contribuera également, grâce à un amendement de Pierre Morel-A-L’huissier, à la prise en compte des formations des sapeurs-pompiers volontaires dans le compte personnel d’engagement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi n’épuise pas bien sûr à elle seule les réformes nécessaires à la bonne marche de notre modèle de sécurité civile. Mais, si elle est adoptée, nous ferons là un grand pas, très attendu des sapeurs-pompiers bénévoles et professionnels. Des amendements ont été déposés, qui visent à enrichir encore ce texte, pour ce qui concerne, notamment, l’intégration des agents administratifs et techniques dans les instances de gouvernance des SDIS ou encore les modalités de valorisation du volontariat.

Toutes ces propositions méritent bien sûr d’être analysées. Nous n’y sommes d’ailleurs pas totalement défavorables sur le fond. Mais nous souhaitons respecter les délais et aboutir à un vote conforme, ce qui permettrait de promulguer la loi rapidement.