Intervention de Roger Madec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques jours de l’interruption des travaux parlementaires pour les fêtes de fin d’année, le Sénat examine cet après-midi la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, déposée par notre collègue député et président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, Jean-Paul Bacquet.

Cette proposition de loi présente la particularité d’avoir été demandée tant par les sapeurs-pompiers professionnels que par les sapeurs-pompiers volontaires. Elle a, en outre, reçu l’assentiment de l’Assemblée des départements de France et celles des maires.

Selon son auteur, cette proposition doit être efficace – c’est le moins que l’on puisse attendre ! – et s’appliquer de façon rétroactive au 1er janvier 2016. En effet, la prestation de fidélisation et de reconnaissance a pris fin le 31 décembre 2015 sans qu’aucun autre dispositif vienne prendre le relais. Il revient donc au Parlement de légiférer rapidement.

Ce texte fait l’objet d’un large consensus, et je tiens à saluer l’état d’esprit constructif qui a présidé à son examen tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. À cet égard, je remercie la rapporteur Catherine Troendlé, qui a su présenter avec son collègue député un texte consensuel. C’est un symbole très fort en direction de nos sapeurs-pompiers.

Comment pouvait-il en être autrement ? En France, les soldats du feu bénéficient de la part des populations d’un taux de confiance moyen de 90 %. Ce taux record peut s’expliquer par leur disponibilité et le service rendu aux habitants dans des situations de grande détresse. Les sapeurs-pompiers participent ainsi à la sécurité des Français, aux côtés des forces de police, de gendarmerie, de l’armée et de l’administration pénitentiaire.

Au travers de la diversité de leurs missions, l’engagement au quotidien des pompiers et leur dévouement aux services de nos concitoyens ne sont plus à démontrer. Avec la menace terroriste, le travail et le courage dont ils font preuve doivent être salués.

La France compte aujourd’hui 193 656 sapeurs-pompiers volontaires et 40 966 sapeurs-pompiers professionnels. Rappelons-le, la création du premier bataillon de sapeurs-pompiers remonte à 1811, qui succèdent aux gardes-pompes créés en 1716, un corps civil devenu militaire et professionnel. De nombreuses lois sont intervenues au XIXe siècle pour améliorer l’efficience des services d’incendie et de secours, et la loi de 1996 a mis en place la départementalisation de ce service.

La création, par la loi du 13 août 2004, de la prime de fidélité et de reconnaissance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires, fut le premier acte de la reconnaissance qui leur est due.

Pourtant, la situation des sapeurs-pompiers n’est pas au beau fixe. Nos soldats du feu sont épuisés, subissant la baisse d’effectifs corrélée à une augmentation exponentielle de leurs interventions au service des plus fragiles.

Les difficultés des missions exercées parfois au péril de leur vie et le manque de reconnaissance ont peut-être conduit à la baisse du nombre de volontaires constatée ces dernières années. Cette diminution inquiétante obligeait les pouvoirs publics à réagir. Car, il faut le rappeler, sans l’engagement de nos 193 000 volontaires, c’est tout notre système de secours, si envié par nos voisins européens, qui s’effondrerait.