Intervention de Roger Madec

Cette baisse constante des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires a été mise en évidence par de nombreux travaux, rapports d’études et missions parlementaires dès 2003. Le récent rapport d’information sénatorial de nos collègues Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé sur l’évolution de l’activité des SDIS en matière de secours à personne l’a confirmé. Depuis quelques années, des mesures ont été mises en place pour promouvoir le volontariat et contrer cette diminution des effectifs. On peut se réjouir que la tendance se soit – enfin ! – inversée récemment, puisque le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a augmenté d’un peu plus d’un millier depuis 2014.

La création des sections de jeunes sapeurs-pompiers est une formidable école pour de nombreux Français. Celles-ci constituent un recrutement privilégié pour de futurs sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. En outre, l’expérimentation des cadets de la sécurité civile participe à la volonté de rompre avec les pertes d’effectifs. Enfin, le développement du service civique dans les SDIS, créé par la future loi Égalité et citoyenneté, permettra sans nul doute à de nouveaux jeunes de s’engager.

C’est dans le prolongement de toutes ces mesures que la présente proposition de loi a été déposée.

Tout d’abord, cette proposition de loi s’attache à apporter la reconnaissance qu’il convient d’adresser à des personnels volontaires qui s’engagent, parfois et pour le pire, au péril de leur vie, et souvent au détriment de leur vie familiale et professionnelle, pour assurer la sécurité de la population en métropole comme outre-mer.

Ensuite, elle préserve le modèle de sécurité civile sur une base identique pour assurer l’égalité entre les territoires, avec l’implication des collectivités territoriales, dont les services de secours sont le prolongement de leurs obligations en termes de sécurité publique.

En outre, elle traduit un engagement du Président de la République et du Gouvernement pour agir, sensibiliser et parvenir à renverser la courbe de la déflation des engagements. Ainsi, les principaux actes de la réforme pour les sapeurs-pompiers volontaires portent sur l’indexation des vacations sur le coût de la vie, la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance après vingt années de service.

Enfin, elle contribue au renforcement des effectifs des sapeurs-pompiers, en rendant cette vocation plus attractive pour les anciens militaires, comme vient de le rappeler Mme le rapporteur. Ainsi, ces derniers, lorsqu’ils partiront à la retraite avec la pension du grade supérieur pourront, à l’avenir, rejoindre les rangs des sapeurs-pompiers volontaires en étant indemnisés au même titre que leurs camarades, tout en gardant le bénéfice de leur retraite.

En ce qui concerne les sapeurs-pompiers professionnels, la proposition de loi répond à un objectif d’harmonisation des différents statuts de la fonction publique et de modernisation de la catégorie A, une demande portée par la profession depuis de nombreuses années. Ainsi, le texte crée des emplois fonctionnels de catégorie A+ chez les sapeurs-pompiers professionnels et vise à offrir aux officiers supérieurs un accès possible à la haute fonction publique.

Enfin, la création de la future inspection générale de la sécurité civile est une bonne chose, car elle permet de tenir compte des nouvelles missions dévolues à celle-ci.

Au travers de ce texte, le Parlement entend faire évoluer le statut des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Je n’ignore pas que d’autres questions peuvent se poser et pour lesquelles des réponses ne sont pas encore apportées. Je pense en particulier à la reconnaissance matérielle des sapeurs-pompiers volontaires. Nombre d’entre eux éprouvent des difficultés à concilier leur mission et les contraintes de leur vie professionnelle. Trop souvent encore, les employeurs estiment que les pompiers volontaires constituent une charge financière. Des mesures doivent être envisagées à l’avenir, surtout pour les petites communes, les petites entreprises, les artisans ou les commerçants. Les dépenses d’investissement des SDIS constituent un frein au renouvellement de matériel et au besoin urgent de remplacement de véhicules.

Même si cette proposition de loi est imparfaite, elle constitue néanmoins une grande avancée. Il ne s’agit pas là que d’un texte technique. C’est un texte important, que le Parlement doit adopter. Il a fait l’objet d’un vote unanime à l’Assemblée nationale et d’un vote consensuel au sein de la commission des lois du Sénat ; j’espère qu’il en sera de même ce soir en séance publique.

En donnant force de loi à ces mesures, le Parlement permettra de poursuivre cette démarche d’encouragement de l’engagement volontaire, de valoriser l’emploi de direction et prendra acte des nouvelles réalités auxquelles sont confrontées ces professions.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe socialiste, républicain et citoyen soutient avec force ce texte, qui, je le répète, constitue une avancée remarquable pour les sapeurs-pompiers de France.