Intervention de Olivier Cigolotti

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ayant une pensée pour nos amis allemands, nous examinons cet après-midi une proposition de loi relative à nos sapeurs-pompiers, qui sont souvent en première ligne lors d’horribles attentats, comme celui qui a été commis hier à Berlin.

Notre modèle français de sapeurs-pompiers constitue un modèle unique de protection civile. Il permet d’associer des sapeurs-pompiers professionnels, rémunérés et bénéficiant d’un régime de retraite, et des sapeurs-pompiers volontaires, indemnisés sous forme de vacation et bénéficiant, après vingt ans de service accompli, non pas d’une retraite, mais d’une rente annuelle appelée prestation de fidélisation et de reconnaissance, ou PFR.

Nos sapeurs-pompiers représentent aussi et surtout l’une des plus grandes forces associatives de notre pays, avec près de 247 000 adhérents au sein de 98 unions départementales.

En 2015, plus de 4 millions d’interventions ont été assurées, soit près de 12 200 par jour. Les sapeurs-pompiers s’inscrivent dans notre vie quotidienne en assurant la sécurité de tous, grâce à un service performant et de grande qualité. Par leur courage, leur rigueur, leur dévouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d’un titre, les valeurs de notre République.

L’État doit continuer à accompagner, encourager et pérenniser notre système, avec l’aide des communes, des communautés de communes et des conseils départementaux, principaux financeurs des services départementaux d’incendie et de secours.

À tous les niveaux, nous devons témoigner notre reconnaissance envers ceux et celles qui consacrent du temps, voire qui prennent des risques, pour servir les autres, au sens le plus noble du terme.

Entre 2004 et 2014, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires n’ont cessé de diminuer, en dépit de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, préconisée par la commission Ambition volontariat, puis de l’engagement national pour le volontariat signé le 11 octobre 2013. Il est important de conserver la volonté de créer et de développer une réserve de sapeurs-pompiers volontaires : cela doit être une priorité pour l’ensemble des élus.

Le volontariat est tout à la fois une histoire, une tradition et une forme moderne d’engagement dans notre société. Notre jeunesse y est particulièrement sensible. Il suffit pour s’en convaincre d’observer la multiplication des demandes pour intégrer la réserve militaire depuis le 13 novembre 2015.

À l’échelon national, c’est tout notre système de secours qui est mis en danger par un manque de volontaires, plus particulièrement dans les zones rurales. Dans certains secteurs isolés, en raison notamment de la désertification médicale, les sapeurs-pompiers restent la seule réponse. Ils constituent un fort réseau de solidarité et de proximité. Ce maillage territorial, il faut à tout prix le préserver !

La France compte environ 7 000 casernes ou centres, mais, en six ans, près de 750 ont fermé. Il faut pourtant préserver ce réseau, parce qu’il est irremplaçable pour l’efficacité même du service public. La fermeture des centres d’incendie et de secours en milieu rural affecte négativement la qualité des secours, et la fermeture de centres n’incite pas au recrutement de sapeurs-pompiers.

Par ailleurs, l’allongement des délais d’intervention est synonyme de diminution des chances de survie et de moindre capacité à réagir à des risques exceptionnels : attentat, catastrophe naturelle ou technologique, accident de grande ampleur.

Les services départementaux d’incendie et de secours sont les maillons indispensables pour garantir une égalité d’accès au secours sur l’ensemble du territoire et pour préserver la proximité et la qualité de ce service public de la sécurité civile.

Notre priorité aujourd’hui est de favoriser le volontariat, dans les zones rurales comme dans les territoires plus urbains.

La proposition de loi soumise à notre examen, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier, comporte des mesures simples et efficaces, qui inciteront de nombreux jeunes à rejoindre ce tissu associatif, cette structure de solidarité que constitue le corps des sapeurs-pompiers, témoin d’une culture de l’entraide, de la générosité et de l’abnégation. La protection de nos populations et la pérennité de notre modèle unique de sécurité civile en dépendent.

En particulier, la proposition de loi réforme l’indemnité de fin de service des sapeurs-pompiers, la prestation de fidélisation et de reconnaissance, ou PFR. À cet égard, un problème doit être évoqué : organisée par capitalisation, la PFR a été collectée à hauteur de 70 millions d’euros en 2015 pour seulement 30 millions d’euros reversés. Le régime de la PFR assure une rente annuelle aux anciens sapeurs-pompiers volontaires et leur apporte un complément de couverture sociale. Cette rente complémentaire est versée une fois par an aux anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins vingt ans de services effectifs. La présente proposition de loi abaisse ce seuil à quinze ans dans certaines conditions. La PFR n’est ni imposable ni soumise aux prélèvements sociaux ; elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

Conformément au pacte signé le 6 avril dernier par les acteurs de la gouvernance, cette réforme préservera intégralement les droits des sapeurs-pompiers volontaires, supprimera leurs cotisations et s’effectuera sans rupture ni discontinuité, dans un cadre cohérent avec les actuelles prestations de fin de service.

De même, la participation de l’État sera fixée par décret et prendra la forme d’un fonds de soutien à l’investissement et à l’innovation ; elle servira à accompagner des projets structurants, innovants ou d’intérêt national dans le domaine de la sécurité civile.

Différentes mesures contenues dans la proposition de loi visent à favoriser l’exercice du volontariat. Ainsi de la simplification du mode de revalorisation annuelle des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires qui s’effectuera par voie d’arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et du budget.

Je pense aussi à la possibilité donnée aux anciens militaires exerçant l’activité de sapeur-pompier volontaire de poursuivre celle-ci en continuant à percevoir leur pension d’accès au grade supérieur.

Songeons également à la reconnaissance de l’éligibilité des actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires à la formation professionnelle et à l’intégration du volontariat des sapeurs-pompiers parmi les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des heures inscrites au compte d’engagement citoyen créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le second volet de cette proposition de loi touche à la revalorisation de la carrière des officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.

Dans le prolongement des dix-neuf textes réglementaires d’ores et déjà approuvés par les instances consultatives, la proposition de loi institue un statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs et les directeurs adjoints des services départementaux d’incendie et de secours, dans le cadre maintenu du principe de conomination par l’État et le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours et avec la conservation des dispositions propres au statut de sapeur-pompier professionnel. Ce statut d’emploi fonctionnel doit être mis en œuvre très rapidement.

Afin de traduire les engagements pris au mois de septembre dernier à Tours lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, plusieurs amendements ont été adoptés par l’Assemblée nationale.

Ainsi, à la demande de nos collègues députés, un rapport devra être remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai maximal de trois ans après la promulgation de la loi, afin d’évaluer, notamment, le coût de l’abaissement à quinze ans de l’éligibilité à la PFR et de la revalorisation de 10 % des rentes existantes.

La réforme de la PFR nous impose une réactivité immédiate, pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016.

Auteur d’une proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, élaborée en collaboration avec plusieurs de mes collègues, dont Cyril Pellevat, et cosignée par plus de cent parlementaires de notre assemblée, j’aurais souhaité, comme eux, que le texte soit plus complet. Ce dernier n’en constitue pas moins une réelle avancée. Au demeurant, madame la rapporteur, j’ai bien entendu les propositions que vous avez présentées au début de la discussion générale.

Le groupe UDI-UC votera sans réserve cette proposition de loi, qui améliore incontestablement la situation des sapeurs-pompiers et facilite le fonctionnement opérationnel des services d’incendie et de secours !