Intervention de Jean Desessard

En préambule, je salue donc, comme l’ensemble de mes collègues, le travail remarquable accompli au quotidien par les quelque 41 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 194 000 sapeurs-pompiers volontaires, qui ont réalisé en 2015 près de 4, 5 millions d’interventions, dont 4 374 pour départ de feu.

Il est de notre rôle de législateur, spécialement de sénateurs, représentants des territoires, de nous assurer que ce service public puisse être exercé dans les meilleures conditions.

La présente proposition de loi répond à des défis majeurs, et nous en saluons le triple objectif : enrayer la diminution des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, passés de 207 000 à 194 000 au cours des dix dernières années ; résorber les zones blanches apparues dans le maillage territorial ; lutter contre la faiblesse des investissements dans les services départementaux d’incendie et de secours.

Le 6 avril dernier, un groupe de travail comprenant des représentants de l’État, des élus locaux et des sapeurs-pompiers a présenté de grandes orientations dans le cadre du pacte relatif à la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR. Cette proposition de loi en est la traduction législative. Elle instaure une nouvelle PFR, désormais financée de manière pérenne par les contributions des services départementaux d’incendie et de secours, épaulés par une aide financière de l’État.

L’urgence de ce texte se justifie par la présence en son sein de dispositions rétroactives, applicables au 1er janvier 2016, comme Mme la rapporteur l’a expliqué. Il s’agit d’assurer la continuité des versements de la PFR, dont les sources de financement par capitalisation, instaurées par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, se sont taries le 31 décembre 2015. Ainsi, les sapeurs-pompiers volontaires qui bénéficieront de ce nouveau régime, ceux qui n’auront pas encore atteint vingt ans de services au 1er janvier 2016, n’auront plus besoin de cotiser pour le versement de leur PFR. Nous nous en félicitons.

Ce texte présente d’autres avantages, que nous tenons à souligner.

Je pense d’abord à la modification de la procédure de revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires pour tenir compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Je pense ensuite à la prise en compte des activités de sapeur-pompier volontaire dans le compte personnel d’activité et, plus précisément, le compte d’engagement citoyen.

Je pense enfin à la possibilité désormais ouverte à un ancien militaire de s’engager comme sapeur-pompier volontaire en conservant son grade et sa pension.

Un bémol, toutefois, concernant la gestion des versements de la PFR par l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires : si l’Assemblée nationale a judicieusement amendé le texte pour obtenir de cette association la publication d’un rapport annuel, des problèmes de transparence, nous dit-on, subsistent, qui inquiètent les syndicats.

En réalité, les chiffres sont très difficilement accessibles, et les pompiers volontaires qui cessent leur activité ne sont pas toujours informés de leurs éventuels droits. Cette situation entre en contradiction avec le principe d’accessibilité des données énoncé par la loi pour une République numérique. Nous invitons donc le Gouvernement à nous préciser comment il compte garantir la transparence du dispositif.

S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, la réforme se concentre sur le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours, en particulier de leur direction. Au regard de l’importance que revêtent ces missions, il nous paraît opportun, comme le prévoit le texte, d’octroyer aux personnels de direction de ces structures le statut d’emploi fonctionnel, dont bénéficient la majorité des personnels de direction des collectivités territoriales. Cette mesure aura pour double effet de valoriser ces personnels et de remédier au problème récurrent de vacance de ces postes de direction et d’adjoint de direction de service départemental d’incendie et de secours.

(Rires et applaudissements.) En effet, ce texte nous semble répondre aux défis auxquels fait face aujourd’hui l’engagement professionnel ou bénévole de sapeur-pompier. Espérons qu’il contribue à maintenir et à créer des vocations dont notre pays est si fier !