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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 décembre 2016 à 14h30
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires — Article additionnel après l'article 11, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Antiste, Cornano, Karam, Desplan et J. Gillot.
L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mme Des Esgaulx et MM. B. Fournier et D. Laurent.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le 2° de l’article L. 1424-24-5 est complété par les mots : « et des représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés » ;
2° Le troisième alinéa de l’article L. 1424-31 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle comprend également des représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés. »
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié bis.
