Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 décembre 2016 à 14h30
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires — Article additionnel après l'article 11, amendement 2
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Bernard Fournier, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié bis.
