Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 décembre 2016 à 14h30
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires — Article additionnel après l'article 11

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Je pense que les auteurs de ces amendements identiques ont compris l’enjeu du texte qui nous est soumis. Ils proposent que les représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration des SDIS. Ils souhaitent également la représentation de ces personnels aux commissions administratives et techniques de ces services.

Sur le fond, ces amendements, par leur objet, méritent à l’évidence d’être examinés. En revanche, très honnêtement, cet examen doit être effectué dans un autre cadre que le texte que nous examinons aujourd’hui. Le lien entre ces dispositions et la présente proposition de loi est à mes yeux assez ténu, et il importerait de mesurer leurs conséquences sur la composition des CASDIS.

Je veux également relater à cette occasion mon expérience à la CNSIS, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Nous y avons abordé ce sujet : si celui-ci pouvait sembler très consensuel, il n’en est rien ! La mise en place de ce dispositif, en l’état des choses, n’a rien d’évident.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

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