Intervention de Guy-Dominique Kennel

Bien évidemment, je voterai en faveur de ce texte sans réserve aucune. Pour avoir été président du conseil d’administration d’un SDIS pendant plusieurs décennies, je souhaite apporter un certain nombre de rectifications aux propos qui ont été tenus au cours de ce débat.

Pour ne prendre que l’exemple de mon département, avant, l’investissement s’élevait à 50 millions de francs ; aujourd'hui, il est de 85 millions d’euros. Je ne peux donc pas laisser dire qu’il n’y a pas eu d’investissement dans les SDIS.

Je regrette la gestion déplorable de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR. Le Bas-Rhin en a été le premier département financeur : chaque année, le conseil général versait une somme de l’ordre de 2, 5 millions d’euros, avec un retour sur investissement quasi nul. En tout état de cause, je me félicite qu’une autre solution ait été trouvée, car celle qui existait jusqu’à présent pénalisait non seulement les SDIS, mais également les sapeurs-pompiers volontaires.

Là aussi, je tiens à préciser qu’il s’agit non de sapeurs-pompiers bénévoles, mais de sapeurs-pompiers volontaires. Dans le SDIS de mon département, le conseil général versait 13 millions d’euros au titre des vacations. Ce n’est pas rien !

En quelque sorte, les SDIS assurent au nom de l’État une prestation – la sécurité civile –, qui relève du pouvoir régalien. Pour ma part, je déplore la non-participation de l’État. Celui-ci dicte en effet un certain nombre de règles du jeu – il n’est là que pour cela –, mais n’apporte aucun financement aux SDIS. Il laisse l’autorité opérationnelle au préfet et non au président du conseil d’administration du SDIS.

À l’instar de nombre d’entre vous, mes chers collègues, je souhaite une évolution et une clarification de cette situation, de sorte que les SDIS reçoivent une participation de l’État. Si le financement incombe in fine exclusivement aux collectivités locales, à mon sens, le payeur doit être le décideur et il ne doit y avoir qu’un seul décideur.

Je regrette également que les personnels administratifs et techniques n’aient pas été évoqués dans ce texte. Un SDIS fonctionne avec des professionnels, avec des volontaires, mais aussi avec des personnels administratifs et techniques. Je souhaite que, dans ce domaine également, la situation évolue.

Aujourd’hui, un premier pas a été franchi. Il est certes très utile, malheureusement, il ne saurait suffire.