Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 décembre 2016 à 14h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
En conséquence, les nominations intervenues lors de la séance du jeudi 15 décembre dernier prennent effet.
