Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 décembre 2016 à 10h40
Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Notre société évolue, l'exercice de la médecine aussi. Le désenchantement dont il est victime, en particulier dans la médecine du travail, entraîne un manque de médecins du travail. Dès lors, soit on se voile la face et on continue comme avant, en toute illégalité, ce qui signifie que les missions de la médecine du travail ne sont pas remplies, soit une refonte complète est entreprise. J'aurais voulu une vraie loi consacrée à la seule question de la médecine du travail, et même plus largement celle de la santé au travail.

Cependant, le principe prévu par le texte d'une prise en charge des salariés par des équipes pluridisciplinaires - un peu comme cela se fait en psychiatrie - est un pis-aller, certes, mais relativement efficace et n'est pas préjudiciable à la santé des salariés. Les équipes restent dirigées par un médecin du travail.

Nous embauchons dans cette fonction un grand nombre de médecins qui n'ont pas toujours cette qualification spécifique - c'est le cas, par exemple, dans le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône, dont je préside le conseil d'administration. Dans ce cas, nous les formons. En effet, nous sommes confrontés à une carence de médecins du travail et la situation n'a aucune chance d'évoluer. La fonction n'est pas attractive, non pas pour des raisons financières mais en raison d'un mode d'exercice qui ne séduit pas les jeunes médecins. En conséquence, les postes de médecine du travail à l'examen national classant (ENC) ne sont pas pourvus.

Les dispositions de la loi « Travail » constituent par conséquent un expédient acceptable en attendant une refonte de la spécialité et une approche rénovée de la médecine du travail par un nouveau texte.

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