Intervention de Nicole Bricq

Mais je m'interroge sur le calendrier : le texte arrivera en séance le 11 janvier, juste avant la primaire socialiste...

La loi apporte de nouveaux droits aux salariés. Elle comporte un grand nombre d'articles d'application directe, comme ceux qui touchent aux accords de branche. Or on voit d'ores et déjà des accords se conclure : ainsi l'accord de branche de la métallurgie, critiqué par le rapporteur, n'a pas été signé par la CGT mais elle ne s'y est pas opposée et la CFE-CGC et FO, qui ont manifesté contre la loi « Travail », l'ont approuvé. Certains accords sont signés, d'autres ne le sont pas, mais toujours en fonction de la réalité de l'entreprise ou de la branche.

Quant aux 130 décrets d'application, selon mon décompte, la ministre du travail s'est engagée à en prendre 80 % avant la fin de l'année, et cet objectif sera atteint. Un grand nombre de mesures, dont celles qui concernent la durée du travail, entreront en application au 1er janvier 2017.

De plus, les dispositions relatives aux droits syndicaux donnent aux organisations des armes pour améliorer le rapport de force dans les négociations qui s'engagent. C'est important, au moment où François Fillon annonce son intention de légiférer par ordonnances - mais c'est peut-être ce que le groupe CRC préfère ? Le président Gérard Larcher est chargé de déminer le terrain en recevant les organisations syndicales qui ont compris que l'atterrissage risquait d'être dur au mois de juin en cas d'alternance !

Enfin, pour la première fois, la responsabilité sociale des plateformes numériques envers les travailleurs, quel que soit leur statut, est reconnue dans le code du travail, ce qui sera particulièrement utile aux chauffeurs de VTC dans le cadre du conflit qui les oppose à Uber.

Sur son site « Fillon2017.fr », le candidat de la droite à l'élection présidentielle promet un « électrochoc ». J'ai pris l'attache d'un médecin qui m'a assuré que le procédé était utilisé de manière très marginale...