Intervention de Dominique Watrin

Je partage les propos de d'Evelyne Yonnet et la remarque de Catherine Génisson : le texte est très en-deçà des ambitions du troisième plan santé au travail qui avait fait l'unanimité des organisations patronales et syndicales. Un tel renoncement finit par dénaturer la mission même de la médecine du travail. Nicole Bricq minimise la dureté de cette loi alors que les visites médicales des travailleurs de nuit, désormais, auront lieu à une fréquence de trois ans et non plus de six mois. On observe pourtant, par exemple, une multiplication des cancers du sein, dont la corrélation avec le travail de nuit est manifeste. Le Gouvernement n'a pris aucune mesure depuis 2012 pour enrayer la baisse du nombre des médecins du travail. La conseillère de la ministre que j'ai rencontrée m'a annoncé qu'une mission sera lancée pour réfléchir à la façon de rendre plus attractif la médecine du travail. C'est bien tardif alors que nous sommes à la fin du quinquennat !

Faut-il couler le navire parce que deux passagers ont la peste ? La peste n'est pas une maladie bénigne. L'article 8 inverse la hiérarchie des normes et dans vingt-trois domaines supplémentaires, la négociation d'entreprise pourra déroger à celle de branche : demain, les branches auront bien du mal à verrouiller les règles contre les abus des accords d'entreprises. La situation est grave.

L'article 67 modifie les conditions du licenciement économique. La définition a été changée. La liste exhaustive disparaît et la rédaction comporte un « notamment » qui ouvre toutes les possibilités aux entreprises. Les critères retenus, chute du chiffre d'affaires, baisse des commandes, inciteront les employeurs à élaborer des montages financiers pour faciliter les licenciements.

Je suis opposé au programme de François Fillon dont vous avez déjà mentionné certaines dispositions. Une sévère cure d'amaigrissement du code du travail est prévue : il n'en resterait que 5 % du volume actuel !

Le représentant de la CGT que nous avons auditionné est d'accord avec les motivations de notre proposition de loi mais il a aussi souligné que la centrale se mobilise également pour l'amélioration des droits des salariés. Manifestement, il n'est pas possible d'améliorer la loi, mieux vaut repartir sur d'autres bases. Quand dans un incendie, 80 % de la poutre maîtresse est incandescente, on ne cherche pas à conserver les 20 % restants...