Intervention de Dominique Watrin

Merci à Jérôme Durain et Jean-Pierre Godefroy. Non seulement les syndicats, mais aussi les petites entreprises, sont attachés au rôle de la branche, qui est le niveau où remontent les préoccupations du terrain. Que celle-ci soit marginalisée et les grosses entreprises feront la loi...

Bien sûr, la loi « Travail » comporte quelques mesures positives mais elles ne suffisent pas à sauver l'ensemble. Jean Desessard a raison de rappeler la brutalité du 49-3. On aurait sans doute abouti à un tout autre texte si le débat à l'Assemblée nationale n'avait pris fin avant même le vote de l'article 2. Sur l'amiante, sujet qui occupe notre Haute Assemblée depuis plus de dix ans, nous avons appris, uniquement parce que j'ai posé la question, qu'un plan interministériel était mis en oeuvre depuis mars 2016. Il ne nous a pas encore été présenté !

Sur les travailleurs saisonniers, on nous annonce des progrès...Et sur les travailleurs détachés, on ne peut se contenter d'invoquer l'opposition de certains pays à toute renégociation de la directive. C'est un problème pour les salariés français mais aussi pour les travailleurs détachés, traités indignement.

La proposition de loi n'est pas adoptée.