Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 1er décembre 2016 à 8h30
Compte rendu par m. oliver cadic du déplacement de la délégation à la haye sur le thème de la simplification du droit pour les entreprises le 14 novembre 2016
Élisabeth Lamure :Mes chers collègues, je vous propose que nous entendions notre collègue Olivier Cadic rendre compte du déplacement de la Délégation à La Haye, sur le thème de la simplification du droit pour les entreprises, le 14 novembre 2016.
