Intervention de Guy-Dominique Kennel

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 1er décembre 2016 à 8h30
Questions diverses

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

Plusieurs constantes semblent se dégager :

1 - la nécessité de simplifier, qui apparaît comme une évidence partout, ce qui est assez rassurant car cela signifie que la dérive constatée en France s'observe aussi à l'étranger ;

2 - le besoin impératif de créer une structure indépendante pour garantir l'objectivité et induire une prudence dans la production de textes : les ministères ne veulent plus être responsables d'une charge administrative supplémentaire ;

3 - un regard partagé sur le mode de production des textes européens ;

4 - le constat que, malgré tous les efforts réalisés, l'action est insuffisante ou en tout cas pas valorisée.

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