Intervention de Élisabeth Lamure

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 1er décembre 2016 à 8h30
Questions diverses

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, présidente :

Nous partageons tout à fait cette analyse. Je rappelle qu'ACTAL met six semaines à évaluer une étude d'impact ! Cela montre qu'il faut plus de temps. Nous aurons peut-être du mal à le faire seuls car il est difficile de s'autoréguler. Il nous faudra adopter un certain nombre de règles, notamment sur le droit d'amendement auquel il est aujourd'hui impossible de toucher.

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