Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 1er décembre 2016 à 8h30
Questions diverses
Nicole Bricq :Il faut aussi être vigilant à l'égard des ordonnances qui laissent la main à l'administration, ce qui ne va pas toujours dans le sens de la simplification.
