Intervention de Nicole Bricq

On constate effectivement une réelle pause en matière de production de normes, grâce à une volonté politique partagée par tous les groupes. Cependant cet effort est encore trop faible.

Monsieur Cadic, je me reconnais dans tout ce que vous avez dit, même si la situation en France est délicate : l'administration est encore très forte et la maquette de l'État y favorise la situation décrite. Chaque ministre veut avoir sa loi ; c'est pourquoi il est finalement mieux d'avoir des personnes en mission comme aux États-Unis.

En Europe du nord, l'état d'esprit est différent et le consensus plus fort.

Il faut aujourd'hui faire évoluer notre culture et réfléchir par objectif - je ne sais s'il faut les chiffrer comme à La Haye.