Intervention de Michel Vaspart

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 1er décembre 2016 à 8h30
Questions diverses

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

J'approuve ce qui vient d'être dit. Les « nouveaux » sénateurs, dont je fais partie, ont été étonnés du fonctionnement du Sénat et paradoxalement peu surpris de la complexité de la production législative. Il semble urgent de revoir le fonctionnement de nos institutions.

Prenons le cas des amendements : aucune étude d'impact n'est réalisée ! C'est un dysfonctionnement. En outre, nous perdons un temps considérable lorsque le même amendement est déposé deux ou trois fois. Nous devrions conserver davantage de temps pour le travail de fond, notamment pour le contrôle. Il faut que les élus sachent se réformer dans leur organisation.

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