Intervention de Élisabeth Lamure

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 1er décembre 2016 à 8h30
Questions diverses

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, présidente :

C'est pour cette raison que les exemples étrangers sont importants : les études d'impact sont analysées, c'est-à-dire que l'on vérifie leur qualité. On voit bien que le problème dans cette approche est le manque de temps. Pourtant, les études d'impact sont essentielles : les trois ou quatre projets de loi successifs sur le logement en l'espace d'un an ont mis en évidence les conséquences d'absence d'étude en amont.

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