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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 janvier 2017 à 14h30
Démission et remplacement d'un sénateur
Jean-Claude Gaudin, président :M. le Président du Sénat a reçu une lettre de M. Jacques Gautier par laquelle celui-ci se démet de son mandat de sénateur des Hauts-de-Seine, à compter du samedi 31 décembre à minuit.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Marie France de Rose, dont le mandat de sénateur des Hauts-de-Seine a commencé le dimanche 1er janvier 2017, à zéro heure.
Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite la plus cordiale bienvenue.
