Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 10 janvier 2017 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Conformément au droit commun, le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale est fixé à une heure.

Le délai limite de dépôt d’amendements de séance sur les propositions de loi est fixé au lundi 30 janvier, à midi.

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