Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 10 janvier 2017 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.

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