Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je tiens au préalable à féliciter M. Jacques Mézard pour la continuité de son action.

Mme la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication m’a prié d’attirer l’attention de M. le rapporteur et du Gouvernement sur le délai de remise des rapports.

En vertu des dispositions applicables en particulier au Conseil supérieur de l’audiovisuel, ce dernier devait déposer son rapport au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement dans un délai de trois mois. Monsieur Mézard, en accord avec le Gouvernement, vous avez souhaité normaliser ce dispositif sur la base d’un délai de six mois.

Cette modification nous préoccupe, car nous avions l’habitude, à la commission de la culture, de traiter ces rapports en début d’année, c’est-à-dire en pleine actualité politique, en particulier au regard de l’action du CSA. Nous éprouvons donc un sentiment d’imperfection concernant des rapports dont l’arrivée sera un peu plus tardive.

Voilà la raison pour laquelle Mme la présidente Morin-Desailly m’a demandé d’exprimer sa sensibilité sur cette question, qui ne remet absolument pas en cause notre vote favorable sur l’ensemble du texte.