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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 janvier 2017 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 4
Jean-Claude Gaudin, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 :
Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés338Pour l’adoption338Le Sénat a adopté définitivement.
