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Intervention de Ronan Dantec
Commission d'enquête Atteintes à la biodiversité — Réunion du 22 décembre 2016 à 11h05
Audition de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer
Ronan Dantec, rapporteur :Je suis impressionné par votre plan de travail et par le nombre de rapports supplémentaires que nous aurons à lire.
J'aurai tout d'abord deux questions d'ordre général. L'État déploie-t-il une véritable approche croisée entre les enjeux de biodiversité et les autres enjeux d'aménagement liés aux infrastructures ? Par ailleurs, selon la loi, si un maître d'ouvrage oublie de mettre en oeuvre les mesures compensatoires qu'il s'est engagé à déployer, l'État peut se substituer à lui et, par la suite, lui envoyer la facture. Vous êtes-vous saisis de cette question, notamment sous l'angle méthodologique ?
Au-delà de ces aspects généraux, pouvez-vous évoquer les projets ciblés par notre commission d'enquête ? Avez-vous travaillé spécifiquement sur ces projets ? Quelle est votre position à leur égard ?
