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Intervention de Harold Levrel
Commission d'enquête Atteintes à la biodiversité — Réunion du 22 décembre 2016 à 14h35
Audition de M. Thierry duToit directeur de recherche en ingénierie écologique au centre national de la recherche scientifique cnrs Mme Claire Etrillard ingénieure d'études et M. Michel Pech géographe ruraliste à l'institut national de la recherche agronomique inra M. Harold Levrel chercheur en économie écologique au centre international de recherche sur l'environnement et le développement cired et Mme Anne-Charlotte Vaissière économiste de la biodiversité au laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée lameta
L'indépendance de l'autorité environnementale, notamment des nouvelles autorités régionales, est un point important. De fait, dans l'histoire récente des mesures compensatoires découlant des grands projets, le préfet doit assumer à la fois un aménagement et une exigence environnementale. Ce n'est pas tenable, d'autant que les enjeux politiques, économiques et sociaux de l'aménagement dépassent, in fine, les enjeux environnementaux, ce qui est bien normal. Cette situation ne peut plus durer.
Aux États-Unis a été créée une organisation, l'Interagency review team (IRT). Ce groupement d'acteurs, chargé de défendre l'intérêt public relatif aux questions environnementales, bénéficie d'un budget dédié. Ses moyens sont prélevés sur les budgets de fonctionnement des études d'impact. L'IRT valide les sites naturels de compensation, sur la base de critères exigeants, ainsi que les évaluations, les suivis, les équivalences. Elle intervient à un moment clé de la validation.
Je ne vois pas bien ce qui est prévu, en France, pour gérer ce besoin, qui semble important.
