Intervention de Jean-Claude Lenoir

Merci. Je me suis rendu hier soir à l'Élysée, où le Président de la République présentait ses voeux aux corps constitués et aux bureaux des assemblées parlementaires. Il a longuement évoqué le temps trop long que prend le Parlement pour examiner et gonfler à l'excès les projets de loi. Je rejoins l'opinion du rapporteur sur la nécessité de recourir aux ordonnances sur certains sujets. En 2017, on constate un large consensus en la matière.

Sur le fond, j'apprécie beaucoup le travail de notre rapporteur, qui a auditionné nombre d'interlocuteurs et propose une analyse et des solutions très pertinentes sur un sujet très technique.

L'autoconsommation donne lieu à des développements qu'il faut bien maîtriser. À Bratislava, lors de la conférence des présidents des commissions des affaires économiques des parlements de l'Union, j'ai abordé ce sujet en appelant chacun à faire attention : l'autoconsommation n'est pas l'autonomie des territoires. Lors de l'examen de la loi sur les métropoles, les représentants de grandes agglomérations, devenues métropoles, ont ardemment soutenu des amendements en faveur de la consommation de l'énergie produite localement. Rien ne serait pire que cette rupture avec le socle républicain que constitue la péréquation tarifaire. Ce risque est réel, les élus de territoires importants étant déterminés. Certains amendements ont également été déposés lors de l'examen de la loi « Transition énergétique », pour les îles bretonnes, afin de les soustraire au réseau - tout en laissant entendre qu'elles pourraient y avoir recours en cas de besoin.

Cette ordonnance, évidemment nécessaire, doit être rigoureusement encadrée et renforcée par les propositions du rapporteur. Dès lors que des garanties existent, le problème est largement réglé.