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Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Dubois :Merci au rapporteur de son intervention sur un sujet très technique. Je ne serai pas aussi absolutiste que lui sur les ordonnances. Il faut laisser au Parlement sa place, et le temps de débattre. Voyez les ordonnances sur le logement : elles ne sont pas toujours mises en oeuvre au bout d'un an et demi, ce qui signifie que le Parlement avait largement le temps d'en débattre. Sinon, supprimons le Parlement. Je ne suis favorable aux ordonnances que lorsqu'elles sont nécessaires.
Merci au rapporteur de l'équilibre qu'il a trouvé sur la réfaction.
Je rejoins mes collègues socialistes et communistes sur la CRE, qui est hostile à la réfaction. Le politique doit garder la main. La CRE doit émettre un avis mais non une proposition de taux.
