Intervention de Ladislas Poniatowski

Quelques chiffres sur l'autoconsommation en Europe. En Allemagne, elle représente 8 % de la consommation totale ; en Espagne, 13,2 % ; au Royaume-Uni, 12,9 %. En France, ce chiffre est seulement de 4,2 %. Nous avons du retard, notamment en matière de réglementation, alors que l'autoconsommation va augmenter régulièrement. Le nucléaire représente 75 % de la production électrique, l'hydro-électrique, 10 à 11 %, tandis que le reste est composé par les autres énergies renouvelables.

Merci, monsieur le président, de rappeler que nous avons toujours défendu la péréquation tarifaire, en tant qu'élus de la France entière. Celle-ci est totalement admise par l'Union européenne et nous continuerons de la protéger.

Si la ratification expresse n'était pas une obligation, en revanche le Gouvernement ne pouvait faire autrement que de nous soumettre les articles 2, 3 et 4. Roland Courteau demande d'éviter les effets d'aubaine. Le texte du Gouvernement, l'apport de l'Assemblée nationale et mes améliorations vont tous dans ce sens. La diversification et la souplesse sont positives, en effet.

L'article 3, l'un des plus importants, porte sur le raccordement au réseau, demande forte du monde agricole. L'installation de panneaux photovoltaïques est interdite sur des terres agricoles. Ils peuvent l'être sur les toits de bâtiments industriels, de hangars agricoles, de parkings. Or, à certains endroits, le coût de raccordement était trop important car les hangars étaient situés trop loin du réseau. La prise en charge de ce coût par le TURPE, outre qu'elle encourage les énergies renouvelables, aidera l'agriculture, qui va très mal en France. Un complément de revenus pour les agriculteurs est bienvenu.