Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau :Je rappelle que, dans certains cas, les installations peuvent bénéficier de plusieurs contrats, par exemple dans l'hydroélectricité, ou quand le coût de fonctionnement reste supérieur au prix de marché. Je crains que cet amendement ne lance un contre-signal dont certaines filières, comme le biométhane, n'ont pas besoin. Le groupe socialiste y est plutôt défavorable.
