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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau :Je me réjouis de cet amendement, qui constitue le pendant de la disposition relative à l'exonération de CSPE. J'avais déposé dans le cadre du projet de loi de finances rectificative un amendement similaire, que le Sénat n'avait pas retenu.
