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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2017 à 9h30
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement COM-44, qui rassurera notre collègue Marc Daunis, est un amendement de coordination avec l'amendement réintroduisant cette disposition au sein de l'article L. 341-2 du code de l'énergie.
L'amendement COM-44 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
