Intervention de Françoise Gatel

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Bravo, monsieur le ministre, pour votre éloge ici même, lundi soir, de la vertu de la proximité et de la riche concertation avec les élus. Toutefois, et cela arrive à chacun, les discours se heurtent parfois à la réalité des faits.

Où est la proximité quand le nouveau dispositif de carte nationale d’identité qui est expérimenté en Ille-et-Vilaine depuis le 1er décembre consiste à s’appuyer sur 27 communes sur 350 et 1 million d’habitants ?

Où est la proximité quand vous obligez des personnes âgées ou des jeunes à se déplacer deux fois dans une commune distante de 10 kilomètres, alors qu’elles n’ont aucune solution de transport collectif ?

Où est la riche concertation avec les élus locaux quand vous enlevez à nombre de communes un service essentiel et imposez à d’autres un transfert de charges sans juste compensation, et quand vous envisagez de généraliser au 1er mars une expérimentation ayant démarré au 1er décembre, qui n’est pas stabilisée et pour laquelle aucune expérimentation n’a été réalisée sur cette invention merveilleuse du dispositif mobile ?

Aussi, monsieur le ministre de l’intérieur, avec tout le respect et l’estime que j’ai pour vous, croyez en ma sincérité, je m’interroge. J’aimerais que vous nous donniez une définition précise de votre conception de la proximité quand cela consiste à imposer aux 36 000 communes de France de gérer les PACS et à éloigner les services de formalités obligatoires.