Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 12 janvier 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Délivrance des cartes d'identité par les communes

Bruno Le Roux, ministre :

… qui a été menée par l’État, notamment avec l’Association des maires de France aux niveaux tant national que local. Cela a permis de dresser un certain nombre de constatations, de formuler des demandes et d’obtenir des avancées sur l’indemnisation qui sera versée aux communes, puisque nous avons retenu le montant le plus élevé qui était proposé dans le rapport de l’Inspection générale de l’administration, à savoir 36, 5 millions d’euros qui seront versés aux communes équipées du nouveau dispositif.

Est-ce que je me tiens pour quitte, aujourd’hui, de tout ce qui doit nous permettre d’assurer la proximité ? Non, et je vous en donne un exemple : une confrontation est nécessaire lors de la demande de carte nationale d’identité, puisque la délivrance de celle-ci ne peut avoir lieu à distance, même si nous allons doter les communes qui ne délivreront pas les cartes de moyens informatiques suffisants pour que leurs concitoyens formulent une prédemande.

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