Intervention de Yves Daudigny

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Madame la ministre, vous rappeliez hier, dans cet hémicycle, combien la loi Travail renforcera les syndicats, les droits des salariés, la capacité des entreprises à se développer, et fera avancer notre pays vers une culture du compromis. Ce texte « met le syndicalisme face à ses responsabilités en lui proposant de réinvestir le terrain de l’entreprise pour y tenir toute sa place au service des salariés » : ainsi s’exprimait Laurent Berger en juin 2016.

Ce matin même, à la Cité des métiers, aux côtés de M. le Premier ministre et accompagnée de deux de vos collègues ministres, vous avez procédé au lancement d’une des dispositions les plus novatrices de la loi Travail : le compte personnel d’activité, ou CPA.

Annoncé le 3 avril 2015 par le Président de la République comme « la grande réforme sociale du quinquennat », confirmé quelques jours plus tard par le Premier ministre Manuel Valls, contenu dans la loi relative à la modernisation du dialogue social, dite « loi Rebsamen », adoptée en juillet 2015, objet de négociations entre les partenaires sociaux aboutissant à une « position commune » en février 2016, mesure phare, enfin, de la loi du 8 août 2016, …