Intervention de Richard Yung

Faut-il ou non réfléchir dans le cadre des traités et accords existants ? Je formulerai plusieurs remarques à ce sujet. La première est qu’il nous faut déjà faire fonctionner les traités et les textes de la zone euro tels qu’ils existent. J’en donnerai deux exemples.

Premièrement, le pacte de stabilité et de croissance date de 1997 et a donc près de vingt ans. Malheureusement, ce texte a essentiellement été interprété comme un pacte de stabilité, car la politique menée par les majorités de droite et de gauche au Parlement européen et à la Commission européenne a consisté à mettre l’accent sur le fameux déficit de 3 % et sur celui de la balance commerciale, occultant le volet croissance, qui n’a fait l’objet d’aucune proposition.

Permettez-moi d’y insister, les États-Unis ont réagi pour leur part dès 2008 de façon beaucoup plus forte, créant les conditions d’une reprise de leur croissance dont nous voyons les effets aujourd'hui.

Deuxièmement, nous avons créé un mécanisme européen dit « de stabilité », qui représente une capacité de 700 milliards d’euros. Dans la réalité, ces fonds qui ont vocation, d’une part, à aider des pays en difficulté budgétaire, et, d’autre part, à recapitaliser indirectement des banques qui en auraient besoin, ne sont pas utilisés.

À ma connaissance, seulement 70 milliards d’euros sur les 700 milliards d’euros disponibles ont été employés. Pourquoi n’utilise-t-on pas complètement ce mécanisme ?

Ma deuxième remarque porte sur la coordination des politiques budgétaires, j’y reviendrai, et la troisième, sur la nécessité de créer un fonds de garantie des dépôts dans le cadre de l’union bancaire. Bien que ce dernier point soit moins central, il revêt tout de même une certaine importance. Nous avons voté une résolution visant à le créer, mais il y a des blocages, en particulier de la part de l’Allemagne.

Nous devons par ailleurs imaginer une capacité budgétaire européenne de la zone euro pour faire face aux chocs économiques. Celle-ci se construirait autour d’une politique de convergence. Le débat a commencé sur la convergence fiscale et de l’impôt sur les sociétés, les problèmes étant ceux de l’assiette et du taux. Une proposition de convergence de l’évolution des salaires est aujourd'hui sur la table.

À ce sujet, on a tort d’accuser l’Allemagne, qui, depuis trois ans, mène une politique relativement forte d’augmentation des salaires. Les salaires allemands ne sont pas au niveau des salaires français, mais ils s’en rapprochent.

Enfin, l’investissement, public comme privé, n’est à la hauteur ni en Allemagne ni en France. Une solution qui me semble centrale consisterait à créer une réserve susceptible d’absorber les chocs économiques, qu’ils soient spécifiques à un pays déterminé ou généraux dans la zone.

La question qui se pose est évidemment celle du financement d’un tel fonds. Je pense que le Mécanisme européen de stabilité devrait être utilisé, sous une forme qui reste à définir, car il est issu d’un traité intergouvernemental. Ces fonds devraient être réintégrés dans l’Union économique et monétaire européenne ou dans la zone euro en tant que telle. Toutefois, dans ce cas, se poserait le problème des États qui n’en sont pas membres, ce qui était, heureusement, le cas du Royaume-Uni. Il apporterait ainsi les bases d’un budget important pour la zone euro, conformément à sa vocation, qui est d’aider les États dont les budgets sont déséquilibrés.