Intervention de Catherine Génisson

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de la situation de l’hôpital. Je veux remercier ici nos collègues du groupe CRC d’avoir pris cette initiative, quand bien même mon intervention n’aura pas tout à fait la même tonalité que celle de Mme Laurence Cohen.

L’hôpital public a été l’objet de nombreuses réformes durant ces vingt dernières années.

Sous l’impulsion du Président de la République, notre gouvernement a rétabli, dans la loi de modernisation de notre système de santé, le service public hospitalier devant garantir l’égalité d’accès aux soins pour nos concitoyens. Il a instauré les groupements hospitaliers de territoire, les GHT. Laissons ces structures se mettre en place ; il conviendra ensuite de les évaluer.

Depuis 2012, l’hôpital public s’est renforcé, avec la fin de la convergence tarifaire engagée par la précédente majorité. Près de 30 000 soignants et non-soignants ont été recrutés.

Un hôpital renforcé, c’est un hôpital attractif pour les professionnels.

Ainsi Mme la ministre de la santé a annoncé, en octobre 2016, des mesures concrètes pour favoriser l’engagement des jeunes diplômés dans une carrière médicale hospitalière.

Il faut citer, en particulier, la création d’une prime d’engagement pour inciter les jeunes diplômés à faire le choix d’une carrière médicale hospitalière, l’amélioration des droits sociaux pour que les jeunes contractuels bénéficient de la même couverture sociale que les praticiens hospitaliers ; le maintien à 100 % de la rémunération pendant les congés de maternité ; la création d’une prime d’exercice territorial pour valoriser le temps d’exercice médical quand il est partagé entre plusieurs établissements – c’est un point très important -, et la création d’un deuxième palier de l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour valoriser l’engagement durable des praticiens à l’hôpital sans exercice libéral.

Pour ma part, je suis fière et heureuse d’avoir exercé mon activité médicale comme praticien hospitalier à temps plein.

Pour autant, il est aujourd'hui indéniable que les conditions de travail au sein de l’hôpital sont difficiles – agressivité des patients, cadences de travail, sentiment de perte de reconnaissance. Elles provoquent des souffrances au travail, comme en témoigne, malheureusement, la vague de suicides de l’été dernier, ayant tout particulièrement affecté des infirmiers.

Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a entendu ce malaise du personnel hospitalier et présenté, en fin d’année 2016, un plan pour « prendre soin de ceux qui soignent » : quelque 30 millions d’euros, sur trois ans, permettront aux services de santé au travail d’intégrer psychologues, conseillers en prévention des risques, professionnels et assistants sociaux dans chaque groupement hospitalier de territoire.

S’y ajoutent la création d’un observatoire de la qualité de vie au travail et des risques psychosociaux, la mise en place d’un médiateur national chargé de traiter les conflits qui n’auraient pas trouvé de solutions au niveau local, la création d’une charte de l’accompagnement des professionnels lors des restructurations adoptée dans chaque établissement.

Des entretiens individuels annuels seront systématisés pour les paramédicaux et instaurés pour les médecins, afin d’aborder leur parcours, leur carrière, leur vécu professionnel. Enfin, une concertation devra avoir lieu avec les organisations syndicales pour adapter le régime indemnitaire et valoriser les astreintes.

Nous souhaitons, madame la secrétaire d’État, être informés de l’état d’avancement de ce plan.

Au-delà de ces différents plans d’action, primordiaux pour renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public et répondre au malaise des personnels hospitaliers devant des conditions de travail de plus en plus difficiles – le même constat a été fait sur toutes les travées de cet hémicycle –, nous sommes fiers de l’excellence de notre médecine, de nos hôpitaux et des professionnels qui en sont les acteurs.

Nos professionnels, très compétents, font preuve d’une grande humanité, en dépit de leurs difficultés personnelles. Toutefois, au-delà des revendications catégorielles de carrière, ils revendiquent attention et reconnaissance au regard du travail fourni. Les personnels souhaitent défendre un projet hospitalier pour nos concitoyens.

L’intensification des conditions de travail doit être largement prise en compte. L’hôpital s’est réorganisé en profondeur au cours des dernières années : d’une part, l’hôpital de jour ou de semaine, avec une intensification importante des conditions de travail – je pense par exemple à la coordination des rendez-vous, qui constitue un réel casse-tête – et, en contrepartie, des week-ends libérés ; d’autre part, des services de soins où l’activité est permanente, tels que les urgences, la chirurgie lourde, l’obstétrique, les services de réanimation.

Dans ces services, la majorité des personnels ne dispose que d’un dimanche de repos par mois. Le travail est organisé par poste, se décomposant en poste du matin, d’après-midi, de nuit. Cela permet, certes, une optimisation de la qualité des soins, mais n’offre à une grande partie de ces personnels que 12 dimanches de repos par an ! Nous avons déjà connu ce débat, mais dans le sens de l’extension du travail le dimanche…

Les réformes passant, le principe du service hospitalier a toujours été maintenu. C’est fondamental : le service est l’élément structurant de l’hôpital. Ses activités cliniques, de recherche, d’enseignement doivent être privilégiées, libérées au maximum des tâches administratives.

Le projet de service concerne tous les acteurs qui le servent dans une communauté d’actions. La promotion de carrière doit pouvoir être clinique ; l’infirmière clinicienne doit être fortement soutenue, comme les coopérations interprofessionnelles.

La formation professionnelle continue, à laquelle nous avons montré notre attachement, doit être développée – nous en avons débattu lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Lors de mes études d’anesthésie, j’avais fait un stage dans un hôpital londonien, où j’avais rencontré un médecin anesthésiste qui avait commencé sa carrière hospitalière comme aide-soignante. De tels cas doivent être rares en France !