Intervention de Ségolène Neuville

De plus, un mode de financement spécifique pour les hôpitaux de proximité a été mis en place depuis 2015. Il s’agit de la dotation modulée à l’activité, qui permet aux établissements de proximité assurant leurs missions au sein de territoires fragiles de bénéficier d’une part fixe de financement. À ce jour, 243 établissements bénéficient de ce mode de financement spécifique.

Ce mouvement s’est poursuivi avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui a permis d’adopter un certain nombre des propositions formulées par Olivier Véran dans son rapport. Concrètement, ces mesures permettront de sécuriser le financement de certaines spécialités peu compatibles avec la tarification à l’activité.

Je veux parler de la mise en place d’une dotation modulée pour les activités de soins critiques : réanimation, soins intensifs, surveillance continue.

Je veux également parler de la création d’une prestation intermédiaire, entre l’hospitalisation de jour et la consultation externe, afin de mieux valoriser les soins pluriprofessionnels et pluridisciplinaires mis en œuvre. Par exemple, le fait qu’un patient vienne à l’hôpital consulter un médecin, mais aussi un psychologue, un diététicien, un assistant social pourra être valorisé dans ce système de tarification. C’était une demande forte de l’ensemble des professionnels de santé, et cela a été fait.

Bien sûr, d’autres recommandations seront déployées dans le cadre de la prochaine campagne tarifaire, au-delà des modifications opérées dans la loi. C’est le cas notamment de l’adaptation des règles de financement des soins palliatifs, en cours de concertation avec les professionnels.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a aussi œuvré pour renforcer l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Évidemment, je sais bien qu’il y a encore des inégalités, …