Intervention de Philippe Richert

Mes chers collègues, je dois vous faire une communication concernant notre ordre du jour réservé du mardi 24 janvier prochain.

Compte tenu des obligations de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement nous demande de reporter du matin à l'après-midi la discussion de la question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Paul Emorine sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

En conséquence, nous pourrions, en accord avec le Gouvernement et la commission des finances, avancer au matin l'examen des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas About relative à la déductibilité des pensions alimentaires.

L'ordre du jour de cette séance mensuelle réservée pourrait donc s'établir ainsi :

À 11 heures :

- Conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative à la déductibilité des pensions alimentaires ;

À 16 heures et le soir :

- Question orale avec débat sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux ;

- Deuxième lecture de la proposition de loi renforçant la prévention des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.