Intervention de André Gattolin

Je veux à mon tour saluer le travail de la commission des finances. J'ai moi-même essayé de suivre les débats. Or, ce matin, la totalité du compte rendu ne figurait toujours pas sur le site de l'Assemblée nationale - il s'arrêtait à l'article 28 voilà à peu près une heure.

Le passage de relais se fait dans des conditions quelque peu surréelles.

Au passage, je regrette fondamentalement que l'article 24 bis C, relatif au reversement d'une fraction de TICPE aux collectivités territoriales ayant engagé des plans de transition énergétique à la suite des engagements de la COP 21, que nous avions fait voter, soit passé à l'as. Les débats ont été des plus superficiels. Nous avons donc toute raison de ne pas être satisfaits.

Cependant, conformément à la logique politique de mon groupe - nous sommes avant tout des parlementaristes -, nous ne soutiendrons évidemment pas la question préalable. Nous voulons mener le débat jusqu'au bout, même si ce débat est parfois laminé, effacé, écrasé.

À cet égard, je veux dire à ceux d'entre mes collègues qui envisageraient un jour de gouverner qu'il conviendrait de mettre en oeuvre le plus grand respect du travail parlementaire que nous appelons de nos voeux, à l'Assemblée nationale comme ici, notamment en commission.