Intervention de Jean-Claude Boulard

Je regrette moi aussi que l'on n'ait pas pu débattre jusqu'au bout du budget comme de ce projet de loi de finances rectificative, notamment des articles relatifs aux finances locales.

Je crains que l'on n'ait d'assez mauvaises surprises quand on verra arriver les dotations. Outre la question, extrêmement sérieuse, de la compensation du foncier bâti, les changements de périmètre en matière de FPIC risquent eux aussi d'avoir des conséquences non maîtrisées. Je redoute un écart entre les engagements du Président de la République devant l'Association des maires de France et les dotations que recevront les collectivités locales.

Sur ces sujets, nous plaidions pour la prudence, la progressivité, le lissage dans le temps. Il n'y avait pas d'enjeu budgétaire : si nos propositions avaient mis en cause l'équilibre du projet de loi, il est clair que nous ne pouvions être entendus. Dès lors, il est extrêmement regrettable que nous n'ayons pu débattre jusqu'au bout.