Intervention de Albéric de Montgolfier

Je trouve Richard Yung un peu sévère : au-delà de ses aspects politiques, ce texte comporte beaucoup d'aspects techniques, sur lesquels j'ai essayé d'être le plus objectif possible. D'ailleurs, énormément d'amendements, déposés par des sénateurs de tous les groupes, ont été adoptés. Je pense notamment à certains articles adoptés sur l'initiative de Richard Yung, Michèle André, Claude Raynal ou Georges Patient.

Nous avons fait preuve d'ouverture. Au reste, certains de ces amendements paraissent très bien inspirés...

Nous avons essayé d'améliorer techniquement le texte. Nous n'avons pas eu de lecture politique de dispositions techniques qui paraissaient utiles. Malheureusement, on n'est pas toujours récompensé de ses efforts.

Marc Laménie, la baisse du prélèvement au profit du FCTVA traduit le ralentissement de l'investissement public local que j'ai dénoncé lors de la discussion générale de ce collectif. Pourtant, lorsque la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat avait publié des rapports qui s'inquiétaient de ce phénomène, on nous avait rassurés.

Pour ce qui concerne les conditions d'examen du texte, il semble que le seul moyen de travailler aujourd'hui est de regarder la télévision.

Mes chers collègues, je vous donne lecture des deux derniers paragraphes de la motion que je vous présente : « Considérant que sur ces dispositions comme toutes celles restant en discussion il n'y a pas lieu de penser qu'un examen complet du projet de loi de finances rectificative pour 2016 en nouvelle lecture conduirait l'Assemblée nationale à modifier sa position en lecture définitive ; le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. »