Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce constat inacceptable, dont les symptômes sont multiples.

Tout d’abord, notre pays compte trop d’hôpitaux, qui, par ailleurs, sont mal répartis. Dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes observait que « la répartition des hôpitaux sur le territoire résulte souvent d’héritages historiques qui ne correspondent plus aujourd’hui ni aux besoins des bassins de population ni même parfois aux normes de sécurité sanitaire ».

La France compte ainsi 6, 4 lits pour 1 000 habitants, soit un tiers de plus que la moyenne de l’OCDE, et 14 hôpitaux publics par million d’habitants. À titre de comparaison, l’Allemagne en compte 10 et le Japon 12. C’est donc trop, beaucoup trop !

Ensuite, nous devrions parler de la situation financière de ces établissements, dont les déficits sont de plus en plus importants et surtout récurrents, presque structurels.

Certains continuent de rendre la T2A responsable de la situation malgré les aménagements qui lui ont été récemment apportés par la loi, sur l’initiative de la MECSS du Sénat, je le rappelle. La réalité, c’est qu’il existe des hôpitaux trop vieux, coûteux ou mal gérés. Là encore, je tiens à rappeler que la commission des affaires sociales du Sénat avait suggéré que les investissements de modernisation, les investissements les plus lourds autrement dit, ne soient plus amortis dans le budget des centres hospitaliers.

Les victimes de cette situation sont les soignants et les patients.

Les personnels souffrent de leurs conditions de travail. On le regrette tous ici, année après année. Les 35 heures ont désorganisé les services et les heures perdues n’ont pas toutes été compensées par des créations de postes. Le premier rôle des médecins et des infirmières est de soigner et de sauver des vies. Ils ne doivent pas perdre du temps et de l’énergie à développer, puis à appliquer des procédures et des protocoles qui ne sont pas toujours efficients. Cette désorganisation se retrouve parfois au cœur même de la chaîne de commandement des établissements, au sein desquels services administratifs et médicaux s’opposent.

Quant aux patients, hormis la qualité des soins, parlons des délais d’attente, notamment dans certains services d’urgence. C’est une question d’actualité, n’est-ce pas, madame la secrétaire d'État ?

La permanence des soins est défaillante, notamment en médecine de ville, il faut le reconnaître. Il faudrait davantage de maisons de garde en amont des urgences, car le système de santé demeure trop centré sur l’hôpital en France.