Intervention de Ségolène Neuville

Vous avez parlé, je le répète, de marchandisation de l’hôpital. Or c’est tout le contraire : nous avons redonné à l’hôpital public la place qu’il mérite dans notre système de santé.

Nous avons, tout d’abord, réintroduit le service public hospitalier dans la loi, non par idéologie ou par dogmatisme, mais parce que ce service public est une garantie pour l’ensemble des Français, les patients et les professionnels. C’est une garantie d’égalité d’accès aux soins, quels que soient les revenus des personnes, leurs pathologies, les soins nécessaires, une garantie de non-sélection des patients, de permanence des soins, quelles que soient les circonstances, de réponse à l’urgence, de soins de qualité pour tous.

Je dois le rappeler, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST, adoptée sous le quinquennat précédent, avait démantelé le service public hospitalier en le divisant en différentes « missions » que les établissements pouvaient choisir « à la carte ».

Avec la loi de modernisation de notre système de santé, le service public hospitalier a été rétabli en un bloc indissociable, qui engage donc pleinement les établissements assurant ce service public. Un principe fondateur a été réaffirmé dans ce texte.

Pour préserver et renforcer le service public, une décision essentielle a été prise dès 2012 : la fin de la convergence tarifaire entre le public et le privé. Cela peut paraître technique, mais chacun ici sait bien de quoi il retourne.

La précédente majorité avait décidé qu’il fallait rémunérer exactement de la même façon, avec les mêmes tarifs, les hôpitaux publics et les hôpitaux privés à but lucratif. Or les premiers assument des missions qui ne font pas partie des prérogatives des seconds. Je pense, en particulier, à l’accueil de tous, sans distinction, y compris des personnes les plus précaires, à des tarifs accessibles.

Dès notre arrivée aux responsabilités, j’y insiste, nous avons pris la décision de supprimer la convergence tarifaire. J’ai l’impression que beaucoup d’entre vous l’ont oublié !

Pour ce qui concerne l’accueil des plus précaires, sujet qui vous préoccupe particulièrement, mesdames, messieurs les sénateurs, je rappelle qu’il existe des financements fléchés pour les hôpitaux qui assument cette mission d’intérêt général, ou MIG.

Mme Aline Archimbaud a évoqué le problème du non-recours à la CMUC. Je veux lui indiquer que d’ici quelques mois, tous les demandeurs du RSA socle bénéficieront automatiquement de la CMUC, grâce à la modernisation des systèmes informatiques des différentes caisses.