Intervention de Ségolène Neuville

Toujours dans l’objectif de renforcer le service public hospitalier, nous avons remis en cause le « tout T2A », c’est-à-dire le financement exclusif à l’activité engagé par la précédente majorité, qui n’est manifestement pas adapté à l’ensemble des spécialités et des missions de l’hôpital. Nous avons donc engagé un mouvement irréversible de réformes.

Un financement des activités isolées a ainsi été instauré depuis 2014. Cela signifie concrètement que les établissements isolés qui assurent des activités à un volume peu élevé, mais dont le maintien est indispensable à la population – je pense, bien sûr, en premier lieu, aux établissements des territoires ruraux – bénéficient désormais d’une part de financement fixe permettant de sécuriser leur fonctionnement. Situés dans des territoires où la population n’est pas nombreuse, ces établissements ne peuvent pas avoir plus d’activité !