Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pierre Monier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 janvier 2017 à 9h05
Suivi quinquennal de l'application des lois — Communication
Marie-Pierre Monier :La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adoptée très récemment par le Parlement et il me paraît normal que tous les décrets d'application ne soient pas encore parus.
