Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2017 à 10h35
Suivi quinquennal de l'application des lois — Communication

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Pour ma part, je trouve ce rapport d'autant plus utile qu'il montre justement que certaines positions que nous avions exprimées lors de l'examen des textes s'avèrent justifiées au vu de certaines difficultés d'application. Je pense en particulier à celles que le président a mentionnées sur les dispositions concernant la lutte anti-tabac ou les services d'aide à domicile. Il s'agit maintenant de savoir quelle suite nous allons donner à ces observations, auprès du gouvernement actuel ou de son successeur.

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