Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2017 à 10h35
Suivi quinquennal de l'application des lois — Communication

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Je n'ai pas d'élément sur ce point. Plus globalement, je vous précise que l'ensemble de vos remarques seront publiées dans le rapport.

S'agissant de la question de Mme Cohen, le décret prévoit que seuls certains aspects du projet médical devront être définis préalablement à la mise en place du GHT. Tout ce qui relève de l'organisation des soins est notamment renvoyé postérieurement à la création des groupements.

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